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Le point sur le Pacte Énergie Solidarité pour l’isolation de votre maison !
Découvrez le Pacte Éner
La Loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005 s’inscrit dans une logique globale de réduction des dépenses énergétiques au niveau national. Elle comprend notamment un volet qui concerne l’habitat des particuliers avec deux objectifs : faire des économies d’énergies et lutter contre la précarité énergétique.
À travers le dispositif baptisé Pacte Énergie Solidarité, la loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à financer chaque année des travaux de rénovation thermique afin d’améliorer les performances énergétiques des logements. C’est l’État qui définit un nombre de foyers qui doit en bénéficier, et si ce quota annuel n’est pas atteint, les fournisseurs d’énergie se voient contraints de payer des pénalités.
Pour l’isolation de vos combles
Le Pacte Énergie Solidarité s’applique sur tout le territoire national, exception faite de la ville de Paris, de la Corse et des Dom-Tom.
Il concerne l’ensemble des résidences principales, ce qui inclue donc les propriétaires occupants, mais aussi les locataires avec l’accord du propriétaire du logement en question.
Il n’est valable que pour les maisons chauffées au fioul, gaz ou autres combustibles.
La surface concernée par les travaux est illimitée.
Son obtention est soumise à condition de ressources selon le barème suivant :
| Nombre de personnes composant le foyer | Habitation en province | Habitation en Ile-de-France |
| 1 | 18 960 € | 24 918 € |
| 2 | 27 729 € | 36 572 € |
| 3 | 33 729 € | 43 924 € |
| 4 | 38 958 € | 51 289 € |
| 5 | 44 592 € | 58 674 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 617 € | + 7 377 € |











