Le Pacte Énergie Solidarité s’applique sur tout le territoire national, exception faite de la ville de Paris, de la Corse et des Dom-Tom.
Il concerne l’ensemble des résidences principales, ce qui inclue donc les propriétaires occupants, mais aussi les locataires avec l’accord du propriétaire du logement en question.
Il n’est valable que pour les maisons chauffées au fioul, gaz ou autres combustibles.
La surface concernée par les travaux est illimitée.
Son obtention est soumise à condition de ressources selon le barème suivant :
Nombre de personnes composant le foyer | Habitation en province | Habitation en Ile-de-France |
1 | 18 960 € | 24 918 € |
2 | 27 729 € | 36 572 € |
3 | 33 729 € | 43 924 € |
4 | 38 958 € | 51 289 € |
5 | 44 592 € | 58 674 € |
Par personne supplémentaire | + 5 617 € | + 7 377 € |